Bijouteries MORNIER : un écrin pour les plus beaux bijoux !
1 Rue Sainte Catherine et 5 Galeries des...
Conditions Générales de Vente
1 ) Informations
2 ) Objet et champs d’application des conditions générales de vente
3 ) Commande, validation et signature électronique
4 ) Documents contractuels et date d’entrée en vigueur
5 ) Obligations d’information
6 ) Traitement des commandes
7 ) Disponibilité des produits
8 ) Prix
9 ) Mode de paiement et sécurisation
10 ) Livraison
11 ) Force majeure
12 ) Réception des commandes
13 ) Délai de rétractation
14 ) Garantie et SAV
15 ) Informatique et liberté
16 ) Liens hypertexte
1 ) Informations
www.luminaire-saint-remi.com est le site vitrine et le site de vente en ligne de :
Lux Design SARL
44 rue Saint Remi
33000 Bordeaux
Téléphone : 05.56.44.34.02
Fax : 05.56.44.34.19
Email : luminaire.saint.remi@orange.fr
Responsable de la publication : Mr Gaudérique PARIS
SARL au capital de 15 000 €
RCS Bordeaux B 500 842 752 – Siret 500 842 752 00015 – APE 518 L
TVA intracommunautaire : FR 500 842752
Le site est hébergé par la société ICARE.
2 ) Objet et champs d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties sur le site. A savoir, d’une part, l’utilisateur du site, soit toute personne qui se connecte à une page du site www.luminaire-saint-remi.com, ainsi que toute personne qui valide un achat sur le site (désigné ci-après « vous », « l’acheteur » ou « le client »), et d’autre part la société Lux Design (désigné ci-après « nous »), propriétaire et revendeur attitré du dit site.
En se connectant et lors de la validation d’un achat, l’utilisateur et/ou acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et leurs dispositions, et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité.
En retour, Lux Design s’engage également à respecter ses propres obligations.
Ces conditions générales peuvent êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société Lux Design. Cependant, s’appliquent aux parties les conditions affichées lors de leur présence sur le site pour l’utilisateur et lors du traitement de commande pour le revendeur.
3 ) Commande, validation et signature électronique
Tout bon de commande validé par l’acheteur par « double clic » constitue son acceptation irrévocable et ne pouvant être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
4 ) Documents contractuels et date d’entrée en vigueur
Lors de la validation d’un achat sur le site, le contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales de vente et le bon de commande.
Bien que l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant le passage de la commande, elles ne sont applicables et n’entrent en vigueur qu’à la date de signature de la commande par l’acheteur.
5 ) Obligations d’information
Lux Design présente, sur la partie marchande de son site, des produits aux caractéristiques détaillées, satisfaisant ainsi à son devoir d’information précontractuel et à son service de conseil. Lux Design souhaite ainsi donner au potentiel acheteur la possibilité de mieux connaître le produit avant la prise de commande. Lux Design invite d’ailleurs tout acheteur à prendre contact avec son personnel en cas de doute sur les caractéristiques d’un produit.
Les photographies présentes sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient être prises pour preuve en cas de litige. En effet, la responsabilité de Lux Design ne saurait être engagée en cas de modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Lux Design s’engage cependant à proposer à l’acheteur, dans la mesure du possible, des fiches produit détaillées et à jour, ou à défaut, un accompagnement par téléphone.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Europe. Tout produit ne respectant plus ces conditions, dû notamment à un éventuel défaut du fournisseur, sera retiré de la vente dans les plus brefs délais.
6 ) Traitement des commandes
Les commandes sont traitées après réception du paiement. En cas de paiement par chèque ou virement, les disponibilités des produits et les délais d’expéditions sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement. Les informations contractuelles feront cependant l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail dès validation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur se doit de renseigner des informations conformes et exhaustives. Lux Design ne saurait en effet être tenu pour responsable des éventuelles conséquences, telles que des retards ou erreurs de livraison, dû à des erreurs de saisie. Dans ce contexte, tous les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
Toute commande validée sur le site pourra être soumise à un contrôle de la part de nos services. Ainsi, il peut être demandé à l’acheteur des pièces justificatives avant validation définitive et traitement de la commande.
7 ) Disponibilité des produits
Lors de la validation de la commande, le site affiche un délai indicatif pour des produits en stock.
Si le produit est en stock, ce délai correspond au traitement de la commande et au délai de livraison.
En cas d’indisponibilité immédiate du produit, celui-ci devra être commandé chez le fournisseur. Lux Design s’engage à vous contacter dans les meilleurs délais pour vous tenir informé de l’état de la commande. Dans ce contexte, Lux Design se dégage de toutes responsabilités en cas de retard de livraison ou défaut de disponibilité.
En cas d’indisponibilité avérée du produit commandé, l’acheteur en sera informé et pourra alors procéder à un échange ou demander un remboursement des sommes versées.
8 ) Prix
Les prix sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) et HT (hors taxe). La TVA applicable est celle en vigueur à la validation de la commande.
L’acheteur devra verser l’intégralité du montant en euros indiqué sur le site au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Lux Design jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Le prix ne tient pas compte des frais de livraison qui sont indiqués au client et facturés en supplément à la validation de la commande.
Lux Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix indiqué à la passation de commande par l’acheteur.
9 ) Mode de paiement et sécurisation
L’acheteur peut régler sa commande via les moyens suivants :
Par carte bancaire immédiatement à la validation de la commande. Ces paiements s’effectuent directement auprès de notre banque BNP PARIBAS via le système de paiement sécurisé Mercanet.
Cette procédure est sécurisée puisque vous serez redirigé sur un serveur bancaire pour y saisir vos données. Celles-ci seront donc entièrement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Par ailleurs, ni Lux Design, ni l’hébergeur Icare n’ont accès à vos coordonnées de carte bancaire, ils ne les conservent donc pas sur leurs serveurs. C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction.
Toutefois, Lux Design se dégage de toutes responsabilités dans l’éventualité ou le propriétaire de la carte s’avère être victime de malversations ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure d’authentification.
Par chèque à l’ordre de Lux Design, envoyé à l’adresse suivante :
Lux Design
Service commandes clients
44 rue Saint Remi
33000 Bordeaux
A compter de la validation de la commande, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours, pendant lequel son produit lui est réservé, pour nous faire parvenir son paiement.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à date de réception du paiement. Les délais de livraison et disponibilités des produits seront à recalculer à partir de cette date. Les chèques seront portés à encaissement immédiatement après réception.
Par virement sur le compte de la société Lux Design (merci de nous contacter).
A compter de la validation de la commande, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours, pendant lequel son produit lui est réservé, pour nous faire parvenir son paiement.
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à date de réception du paiement ou d’une preuve du paiement. Les délais de livraison et disponibilités des produits seront à recalculer à partir de cette date.
Une facture sera jointe à votre/vos colis ou vous sera adressée séparément par e-mail. Veuillez la conserver, elle vous servira de bon de garantie.
La société Lux Design se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé une commande antérieure dans son intégralité ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Enfin, l’acheteur certifie, lors du paiement, qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.
10 ) Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Les livraisons du site s’effectuent en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de nous contacter afin de réaliser un devis d’expédition au préalable.
En fonction de la taille et du poids de votre/vos colis, La Poste, Chronopost ou un transporteur vous livre les commandes.
Nous ne traitons et livrons les commandes que les jours ouvrés.
Nous mettons tout en œuvre pour que vos produits vous soient livrés dans les délais indiqués à la commande. Nous vous préviendrons le plus tôt possible en cas d’un éventuel retard.
Les cas de dépassement des délais de livraison ne peuvent en aucuns cas donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, en cas de retard dont vous n’auriez pas été alerté par nos services, nous vous invitons à nous contacter pour vérifier vos colis en instance.
En cas de disparition de votre colis, pour quelque raison que ce soit, hors fait de l’acheteur, Lux Design s’engage à lui renvoyer son/ses produit(s) dans les meilleurs délais, ensembles ou indépendamment.
De la même façon, merci de nous faire part le plus tôt possible d’indisponibilité ou d’impossibilité de réception de votre commande à l’adresse indiquée.
11 ) Force majeure
Sera considéré comme cas de force majeure, tous faits, circonstances ou événements irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendant de la volonté des parties et ne pouvant être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement fournis.
La partie touchée par le cas de force majeure s’engage à prévenir, sauf impossibilité due au dit cas de force majeure, l’autre partie dans les plus brefs délais pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les catastrophes naturelles, l’émeute, la guerre, l’incendie, la grève, l’inondation, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
12 ) Réception des commandes
A réception de la marchandise, l’acheteur doit vérifier l’état et la conformité de la commande.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, l’acheteur doit émettre des réserves claires, précises et détaillées, sous forme manuscrite directement sur le bon de livraison. L’acheteur doit ensuite refuser le ou les colis qui sera renvoyé à Lux Design gratuitement.
Egalement pour les colis arrivés en bon état, l’acheteur doit ouvrir le colis en présence du transporteur pour vérifier toute anomalie ou non-conformité du produit livré avec le bon de commande.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. En l’absence de ces précisions, le produit sera réputé satisfaisant.
En cas d’anomalie ou de non-conformité, l’acheteur devra également faire parvenir ses réclamations manuscrites par courrier recommandé A/R au transporteur ou à Lux Design impérativement sous 3 jours ouvrables après la livraison.
Les produits retournés doivent être intacts, sans traces d’utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, conditionnés dans leur emballage d’origine, avec la notice et la documentation le cas échéant. Lux Design ne reprendra aucun produit endommagé ou incomplet sans avoir préalablement été informé des réserves de l’acheteur.
13 ) Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai légal de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation. Les frais d’envoi et de retour sont alors à la charge de l’acheteur, seul le prix du produit lui sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du jour de la réception par Lux Design de la marchandise renvoyée.
L’exercice du droit de rétractation doit être formalisé par l’envoi
d’un courrier recommandé A/R l’adresse suivante :
Lux Design
44 rue Saint Remi
33000 Bordeaux
Les produits doivent être retournés aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Lux Design conseille à ses clients de retourner les marchandises par colis expresse et assurés à leur valeur d’achat. L’acheteur doit également joindre à son colis une copie de la facture d’achat. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Les produits retournés doivent être intacts, sans traces d’utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, conditionnés dans leur emballage d’origine, avec la notice et la documentation le cas échéant. Lux Design ne reprendra aucun produit endommagé ou incomplet.
14 ) Garantie et SAV
Conformément aux conditions fixées par le code de la consommation, les produits distribués par Lux Design bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie constructeur s’étend sur un délai d’un an à compter de la date de livraison. L’acheteur doit conserver la facture qu’il joindra impérativement au produit en cas de retour.
Ne seront ni repris ni échangés les produits ayant subi des dégradations suite à une utilisation anormale ou non conforme, à l’intervention d’un réparateur non agréé par Lux Design ou à une cause externe à l’appareil (accident, choc, fluctuation de courant…).
Les produits sujets à l’exercice de la garantie doivent être retournés aux frais et aux risques et périls de l’acheteur. Les produits retournés doivent être accompagnés de tous les accessoires éventuels, de la notice et de la documentation le cas échéant.
15 ) Informatique et liberté
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre site www.luminaire-saint-remi.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL – commission nationale de l’informatique et des libertés (http://www.cnil.fr)
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent.
Ce droit peut être exercé par email à l’adresse luminaire.saint.remi@orange.fr, ou pas courrier à l’adresse suivante :
Lux Design
44 rue Saint Remi
33000 Bordeaux
16 ) Liens hypertexte
Tout site externe contenant un lien hypertexte renvoyant à ce site n’est pas sous contrôle de Lux Design, qui ne saurait donc être tenu pour responsable de contenus abusifs ou problèmes survenus lors de visites de l’utilisateur.
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